Fonction publique

Vous trouverez ici les lois, les arrêtés et les décrets concernant la fonction publique. Ces documents sont à télécharger gratuitement ici.

  • LOIS
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Loi n°2003-011 Portant Statut Général des Fonctionnaires Loi N°2003-011.pdf
Loi n°94 – 025 du 17 novembre 1994 Relative au Statut Général des Agents non encadrés de l’Etat Loi N°94 – 025 .pdf
Loi n°60 – 003 du 15 février 1960 Relative au Statut Général des fonctionnaires des cadres de l’Etat Loi N°60 – 003 .pdf

 

  • ARRÊTÉS
Arrêté Libellé Téléchargement
Arrêté n° 2012-31594 Portant révision de la liste des Etablissements Publics Nationaux de formation à vocation académique professionnalisante et à vocation professionnelle Arrêté n° 2012-31594.pdf
Arrêté n° 2006-8667 Portant révision de la liste des Etablissements Publics Nationaux de formation à vocation académique professionalisante et à vocation professionnelle Arrêté n° 2006-8667.pdf

 

  • DÉCRETS
Décret Libellé Téléchargement
Décret n° 2017-022 Modifiant certaines dispositions du décret n° 61-642 du 29 novembre 1961 portant création et règlement de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des agents no fonctionnaires de la République Malgache Décret n° 2017-022.pdf
Décret n° 2014-042 du 21 janvier 2014 Fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l’année 2014 Décret n° 2014-042.pdf
Décret n° 2013-258 du 08 mai 2013 Intituant un guichet de traitement des dossiers des agents de l’Etat au niveau des 22 Régions de Madagascar Décret n° 2013-258.pdf
Décret n° 2012-498 du 17 Avril 2012 Modifiant l’article 42 du décret n° 2005-507 du 02 août 2005 fixant le régime de certaines positions réglementaires des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonction Décret n° 2012-498.pdf

 

Décret n° 2012-032 du 10 janvier 2012 Fixant les attributions de Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales ainsi que l’organisme générale de son Ministère Décret n° 2012-032.pdf
Décret n°2011-446 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004-730 du 27 juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires Décret n°2011-446.pdf

 

Décret n° 2011-447 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004-730 du 27 juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires Décret n° 2011-447.pdf

 

Décret n° 2010-045 Portant détermination du classement hiérarchique des sortants du Centre National de Formation Administrative (CNFA) Décret n° 2010-045.pdf

 

Décret n° 2009-1442 Portant augmentation de salaire des Agents de l’Etat, des Collectivités Décentralisées et des Etablissements Publics Décret n° 2009-1442.pdf
Décret n° 2009-863 Fixant les taux des indemnités forfaitaires de fonctions de certaines personnes nommées aux Hauts Emplois de l’Etat Décret n° 2009-863.pdf

 

Décret n° 2009-036 Portant augmentation de slaire des Agents de l’Etat, des Collectivités Décentralisées et des Etablissements Publics Décret n° 2009-036.pdf

 

Décret n° 2008-184 Portant augmentation de salaire des Agents de l’Etat, des Collectivités décentralisées et des Etablissements Publics Décret n° 2008-184.pdf

 

Décret n° 2008-186 Portant relèvement spécial et unique de certaines pensions de base servies par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Décret n° 2008-186.pdf

 

Décret n° 2008-668 Portant régime de déplacement des fonctionnaires et agents employés par l’Etat, les Collectivités et Organismes Publics Décret n° 2008-668.pdf

 

Décret n° 2008-1042 instituant un guichet de traitement des dossiers des agents de l’Etat au niveau de six chefs lieux de Régions d’Analamanga, d’Antsinanana, de Diana, de Boeny, d’Atsimo Andrefana et de la Haute Matsiatra Décret n° 2008-1042.pdf

 

Décret n° 2008-1043 Fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d’Appréciation des Stages Décret n° 2008-1043.pdf

 

Décret n° 2007-014 Portant augmentation de salaire des Agents de l’Etat, des Collectivités décentralisées et des Etablissements Publics  Décret n° 2007-014.pdf

 

Décret n° 2007 – 450 Fixant les horaires de travail effectif dans les services publics  Décret n° 2007–450.pdf

 

Décret n° 2007 – 564 Fixant les taux des indemnités de fonctions des personnes nommées aux hauts Emplois de l’Etat et liés par contrat de travail Décret n° 2007 – 564.pdf
Décret n° 2007-702 Fixant la composition ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Décret n° 2007-702.pdf
Décret n° 2007 – 730 Déclarant la journée du 9 août 2007 fériée, chômée et payée Décret n° 2007 – 730.pdf
Décret n° 2006-432 Portant application du contingentement des concours de recrutement dans la Fonction Publique Décret n° 2006-432.pdf
Décret n° 2006-451 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 95-619 du 26 décembre 1995 modifiant certaines dispositions du Décret n° 95-296 du 18 avril 1995 portant réorganisation du Centre National de Formation Adminsitrative [CNFA] Décret n° 2006-451.pdf
Décret n° 2005-011 Portant augmentation de salaire des Agents de l’Etat, des Collectivités décentralisées et des Etablissements publics Décret n° 2005-011.pdf
Décret n° 2005-074 Fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Equivalences Administratives des Titres Décret n° 2005-074.pdf
Décret n° 2005-134 Fixant les modalités de reclassement indiciaire des fonctionnaire Décret n° 2005-134.pdf
Décret n° 2005-150 Fixant les règles régissant les stagiaires de l’Etat Décret n° 2005-150.pdf
Décret n° 2005-282 Portant modification du taux d’indemnité de logement prévu par le décret N°2004-638 du 15 juin 2004 Décret n° 2005-282.pdf
Décret n° 2005-500 Régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs Décret n° 2005-500.pdf
Décret n° 2005-507 Fixant le régime de certaines positions réglementaires des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonction Décret n° 2005-507.pdf
Décret n° °2005-721 Déclarant la journée du 31 octobre 2005 férié, chômé et payé Décret n° °2005-721.pdf
 Décret n° 2004 – 668 fixant les modalités d’attribution de récompense à titre exceptionnel aux fonctionnaires  Décret n° 2004–668.pdf
 Décret n° 2004 – 730 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires  Décret n° 2004 –730.pdf
 Décret n° 2004-796 relatif à l’organisation des Commissions Administratives Paritaires  Décret n° 2004-796.pdf
 Décret n° °2004-812 Fixant le régime des congés, des permissions et des autorisations d’absence des fonctionnaires.  Décret n° °2004-812.pdf
 Décret n° 2004 – 813 Fixant les pouvoirs délégués en matière de gestion du personnel de l’Etat aux Présidents des Délégations Spéciales  Décret n° 2004 – 813.pdf
Décret n° 2004 – 841 Fixant le régime des affectations et mutations des fonctionnaires . Décret n° 2004 – 841.pdf
Décret n° 2003-937 Fixant les modalités d’application de l’article 13 de la Loi n°2003-011 du 3 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires Décret n° 2003-937.pdf
Décret n° 2003-993 portant octroi d’une indemnité d’installation de retraite Décret n° 2003-993.pdf
Décret n° 2003-1158 portant Code de Déontologie de l’Administration et de Bonne Conduite des Agents de l’Etat Décret n° 2003-1158.pdf
Décret n° 2002-1194 Abrogeant et remplaçant le décret n° 96-209 du 12 mars 1996 modifiant certaines dispositions du décret n° 73- 130 du 18 mai 1973 fixant les pouvoirs délégués en matière de gestion du personnel aux Ministres et Chefs de Province. Décret n° 2002-1194.pdf 
Décret n° 96-450 du 27 juin 1996 Portant réglementation de l’Ordre national de Madagascar et des autres distinctions honorifiques  Décret n° 96-450.pdf
Décret n° 96-745 du 21 Aout 1996 Portant classement hiérarchique du corps des fonctionnaires  Décret n° 96-745.pdf
Décret n° 96-752 du 27 Aout 1996 Fixant les conditions et modalité de reclassement des fonctionnaires dans le corps de fonctionnaires correspondant à leur diplôme  Décret n° 96-752.pdf
Décret n° 79-364 du 22 décembre 1979 Fixant le grille indiciaire de traitement des corps de fonctionnaire  Décret n° 79-364.pdf
Décret n° 76_132 du 31 mars 1976 et modifiant 93_842 du 16 novembre 1993 Portant réglementation des hauts emplois de l’Etat Décret n° 76_132.pdf
Décret n°  64-213 du 27 Mai 1964 Portant réglementation des conditions d’emploi par les collectivités et organismes publics des personnels soumis à la réglementation générale du travail  Décret n°  64-213.pdf
Décret n° 60_239 du 20 juillet 1965 et modifiant 63_163 Fixant le régime de rémunération applicable aux fonctionnaires des cadres de l’Etat à compter du 1er juillet 1960  Décret n° 60_239.pdf
Décret nº 60-047 du 09 mars 1960 Fixant en ce qui concerne les fonctionnaires stagiaires, les modalités d’application de la loi nº 60-003 du 15 février 1960 relative au statut général des fonctionnaires des cadres de l’Etat Décret nº 60-047 .pdf
Décret n° 60-051 du 9 mars 1960 Relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires des cadres de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions  Décret n° 60-051.pdf